V-9, r. 2 - Règlement sur l’emplacement de cimetières d’automobiles et sur l’installation d’affiches, de panneaux-réclame et d’enseignes lumineuses le long des autoroutes

Texte complet
2. (Abrogé implicitement par 1988, chapitre 14, a. 34).
D. 651-83, a. 2.